À l’avenir, le bois et les produits dérivés du bois dont il est prouvé qu’ils ont déjà été mis sur le marché dans l’UE seront soumis à une obligation de diligence simplifiée en Suisse, à condition qu’aucun indice concret de violation de l’obligation de diligence de l’UE n’ait été constaté lors de leur mise sur le marché dans l’UE. Pour cela, les entreprises qui mettent pour la première fois ces produits sur le marché suisses doivent obtenir de leurs fournisseurs de l’UE une attestation confirmant que la première mise sur le marché dans l’UE s’est déroulée dans le respect de la législation. Selon un communiqué officiel du Conseil fédéral, cette modification de l’ordonnance permettra de réduire considérablement la charge administrative liée aux importations en provenance de l’UE vers la Suisse. Les importations en provenance de l’UE représentent plus de 90 % de l’ensemble des importations de bois en Suisse.

IBS s'oppose au projet de révision de l'ordonnance. IBS salue certes, dans son principe, la réduction de la bureaucratie. Cependant, la suppression prématurée et unilatérale des contrôles sur les importations en provenance de l'UE vers la Suisse, accompagnée de la mise en place d'une nouvelle barrière à l'exportation très restrictive vers l'UE (RDUE), ne constitue pas une solution acceptable pour des raisons de politique commerciale. De sérieuses questions se posent également quant à la conformité avec les règles de l’OMC, car il semble se dessiner un désavantage systématique et massif pour la place industrielle suisse, qui porterait préjudice non seulement à la production locale, mais aussi aux exportateurs suisses. De plus, la Suisse pourrait se heurter à de sérieux problèmes de réputation liés aux importations de bois provenant de sources douteuses, si l’UE et la Suisse assouplissaient simultanément les obligations de diligence sur leurs territoires respectifs. Étant donné qu’il n’est pas encore clair, à l’heure actuelle, quelles exigences du RDUE s’appliqueront à partir du 1^er janvier 2027, nous ne devrions pas supprimer prématurément nos propres moyens de contrôle (régis par l’actuelle OCBo). La suppression des barrières à l’importation en provenance de l’UE n’a de sens que si l’UE renonce à exiger des preuves rigoureuses du respect des obligations de diligence pour les marchandises en provenance de Suisse. Les deux espaces économiques, tant l’UE que la Suisse, devraient en tout état de cause continuer à contrôler minutieusement les importations provenant de sources critiques.

Lors de sa réunion du 1^er juillet 2026, le comité directeur de Lignum a décidé, sous la pression du secteur du commerce du bois, de recommander de voter « oui » à la révision de l'ordonnance sur le commerce du bois. IBS soumettra donc sa propre réponse à la consultation.