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Ordonnance sur la déclaration du bois : mise en œuvre lacunaire

L’ordonnance en vigueur depuis 2012 sur la déclaration du bois et des produits en bois demande que l’essence et l’origine du bois soient déclarées lors de la remise de bois et de produits en bois aux consommatrices et aux consommateurs. 102 contrôles du Bureau fédéral de la consommation (BFC) dans des magasins de bricolage, des magasins de meubles, des centres de jardinage, des maisons de vente par correspondance, des menuiseries et des charpenteries ont montré des lacunes dans la mise en œuvre. 

En 2024, 25,5 pour cent (année précédente : 41 pour cent) des entreprises avaient tout déclaré correctement. Chez 23,5 pour cent des entreprises (année précédente : 26 pour cent), les produits étaient en partie correctement déclarés, et chez 51 pour cent des entreprises (année précédente : 33 pour cent), aucun produit contrôlé n’était entièrement et correctement déclaré. Au total, 1’010 produits ont été contrôlés (année précédente : 858), dont 39 pour cent étaient correctement déclarés (année précédente : 64 pour cent). Les déclarations étaient particulièrement lacunaires dans les centres de jardinage et les jardineries, les magasins de meubles, les menuiseries, les maisons de vente par correspondance et les charpenteries.


Le département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DETEC) a engagé des procédures administratives auprès de deux tiers environ des entreprises dont les produits ont été contestés par le BFC et a infligé des amendes aux personnes responsables. Un tiers environ de ces entreprises ne présentaient que des infractions mineures aux prescriptions en matière de déclaration. Dans ce cas, aucune sanction n’a été imposée en cas de correction des lacunes dans les délais.


Des informations complémentaires sur la déclaration du bois sont proposées ici : 
https://www.konsum.admin.ch/bfk/de/home/holzdeklaration/holzdeklarationspflicht.html