Conduite de chariots élévateurs par les apprentis : quelles sont les règles sur les terrains publics ?

Quelles sont les règles applicables lorsque des apprentis conduisent un chariot élévateur sur un terrain public ou non clôturé ? Holzbau Schweiz a clarifié cette question à la demande du comité de surveillance des cours interentreprises (CI). Il en ressort que dès qu’un chariot élévateur est utilisé en dehors d’un site d’exploitation clôturé, les dispositions du code de la route s’appliquent.

Les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Les apprentis doivent pouvoir justifier d’une formation pour la catégorie de chariot élévateur correspondante.
  • L’âge minimum pour conduire un chariot élévateur est en principe de 16 ans. À partir de cet âge, un permis de conduire de catégorie F est requis. 
    Les personnes ayant déjà obtenu le permis de conduire de catégorie A1 (motocycles légers) à l’âge de 15 ans reçoivent automatiquement le permis de conduire de catégorie F à l’âge de 16 ans révolus.
  • Les personnes dont le permis de conduire a été retiré ne sont en principe pas autorisées à conduire un chariot élévateur sur la voie publique ou sur des terrains non clôturés.

Différences cantonales

Il existe toutefois des différences cantonales dans la mise en œuvre de ces règles. Dans certains cantons, par exemple, la catégorie G (tracteur) peut suffire, à condition de disposer d’une autorisation exceptionnelle correspondante pour l’exploitation. La question de savoir si un chariot élévateur destiné à être utilisé sur la voie publique ou sur un terrain non clôturé doit être immatriculé est également traitée différemment selon les cantons.

Une réglementation particulière s’applique à ce qu’on appelle la « circulation interne à l’entreprise ». Si l’utilisation d’une voie publique est nécessaire pour effectuer des trajets entre des parties voisines d’une entreprise, le service des automobiles compétent peut, sous certaines conditions, autoriser l’utilisation d’un véhicule sans carte grise ni plaques d’immatriculation sur de courts tronçons routiers. L’une des conditions préalables est notamment de disposer d’une assurance responsabilité civile adéquate.

Important pour les entreprises : étant donné que la mise en œuvre varie d’un canton à l’autre, les entreprises doivent se renseigner auprès du service des automobiles compétent sur les dispositions en vigueur avant d’utiliser des chariots élévateurs sur la voie publique ou dans des zones non clôturées.