Utilisation de produits chimiques / REACH

La notion de REACH a soulevé des questions, étant donné que le thème est complexe. De quoi s’agit-il ? REACH, c’est la nouvelle réglementation des produits chimiques de l’UE qui a été introduite en 2007. L’abréviation REACH recouvre les éléments suivants : enregistrement, évaluation, autorisation et limitation des produits chimiques. Depuis 2005, la Confédération a largement adapté la législation suisse sur les produits chimiques aux prescriptions de l’UE, y compris REACH. L’objectif est d’éviter des barrières commerciales techniques dans le trafic des marchandises avec l’UE. En principe, REACH peut concerner toutes les entreprises suisses qui utilisent des produits chimiques ou des produits contenant des composantes de substances chimiques et les exportent dans l’UE. Ces produits doivent être examinés du point de vue de leurs effets négatifs possibles et sont soumis à un enregistrement obligatoire. Etant donné que les producteurs ou les importateurs de la zone de l’UE sont obligatoirement soumis à REACH, les produits que nous nous procurons dans la zone de l’UE sont normalement déjà livrés avec l’enregistrement REACH correspondant. Les producteurs de la zone de l’UE doivent enregistrer tous les produits chimiques qui sont fabriqués en quantités dépassant une tonne par année civile. REACH concerne donc surtout les fabricants et les importateurs de produits chimiques (matériaux de base et mélanges), par exemples les peintures, les laques ou les colles. Après nous être renseignés, nous partons du principe que ceux qui sont concernés sont au courant et qu’ils ont entrepris les enregistrements nécessaires en respect des délais légaux. Les produits alimentaires et les produits naturels sont exclus de REACH, pour autant qu’ils ne soient ni dangereux, ni modifiés chimiquement. Les sciages non traités ne sont pas obligatoirement soumis à REACH, la pulvérisation au moyen des produits autorisés pour le traitement contre les champignons ou les insectes n’entraîne pas une soumission obligatoire à REACH. Nous avons posé des questions à la Confédération (Help-Desk REACH de l’OFSP, Paul Odermatt), pour savoir quel est son avis sur les produits dérivés du bois, le bois imprégné ou les éléments de construction composites. Voici des extraits de sa réponse : Même lorsque des produits en bois contiennent des produits chimiques, resp. lorsque des produits chimiques ou des revêtements ont été ajoutés, il s’agit de „produits“ au sens de l’ordonnance REACH (définis à l’art. 3, par. 3, REACH) pour tout ce que vous appelez des produits dérivés du bois. Des produits comme cela ne sont pas obligatoirement soumis à l’enregistrement (préalable). Les substances contenues dans les produits doivent être (préalablement) enregistrées selon l’art. 7 en principe uniquement lorsqu’elles sont libérées intentionnellement par le produit, que la quantité de la substance dépasse au total une tonne par année dans les Etats de l’UE/EEE et que le fabricant ou l’importateur dépasse cette quantité. Seule la libération intentionnelle d’une substance par un produit en bois entraîne un enregistrement (préalable). … Je pars du principe que ce qu’on appelle les produits dérivés du bois ne libèrent pas intentionnellement de substances, mais tout au plus non intentionnellement – comme par exemple le formaldéhyde. Résumé: les exportations UE de produits composites qui contiennent des produits dérivés du bois ou des revêtements n’entraînent normalement pas d’enregistrement obligatoire REACH pour ces produits. Toutefois, il faut vérifier si les matériaux bruts que vous utilisez doivent être enregistrés – voir les indications à la fin de ce texte. Des prescriptions plus sévères sont en vigueur pour ce qu’on appelle les „substances particulièrement nocives“. Demandez à votre fournisseur si des produits chimiques contiennent ce genre de substances. La Confédération précise à ce sujet : Pour les substances particulièrement nocives dont la concentration dans des objets tels que les produits en bois dépasse 0,1 pourcent du poids, il existe des devoirs d’information de la filière de livraison qui sont en vigueur depuis le 28 octobre 2008 selon REACH ; et depuis le 1er décembre 2011, il s’agira de remplir une déclaration obligatoire auprès de l’Agence européenne des produits chimiques. Une première liste (liste des candidats) comportant les 15 premières des substances les plus dangereuses a été publiée le 28 octobre 2008, et ces dispositions sont en vigueur pour ces produits. … La déclaration est obligatoire à partir d’une tonne (par année et par fabricant ou importateur). Les membres de votre association doivent se baser là-dessus pour déterminer si les produits qu’ils ont livré dans les Etats de l’UE ou de l’EEE contiennent une de ces 15 substances à raison de plus d’1% du poids du produit (par exemple du DEHP dans une couche de plastique) et le cas échéant, en informer les importateurs dans les Etats de l’UE ou de l’EEE, pour que ces derniers puissent de leur côté remplir leurs obligations. Les interdictions et restrictions qui concernent l’industrie du bois restent en vigueur et sont certainement connues des membres de votre association (par ex. l’interdiction d’utiliser des liants au mercure, de l’arsenic, du PCP ou de la créosote pour le traitement du bois). Il n’y a pas de mesures préventives particulières à prendre pour les produits de traitement du bois: les substances contenues dans les produits biocides sont exhaustivement enregistrées (art. 15). Les substances contenues dans les produits biocides ne sont pas exclues des dispositions sur les substances particulièrement nocives (liste des candidats) ou des interdictions et restrictions (annexe XVII). Comment procéder lorsque vous voulez exporter des produits avec des composantes chimiques, resp. ce que l’on appelle des « additifs » (mélange de produits chimiques) dans la zone de l’UE ?

- En cas de doute, demandez à vos fournisseurs de produits contenant des composantes de substances chimiques (peintures, colles, produits de nettoyage; semi-fabriqués tels que panneaux ou éléments de construction en plastique) ce dont ils doivent tenir compte concernant REACH.

- Demandez à vos fournisseurs de confirmer que les produits correspondent aux dispositions REACH.

- Avec vos clients UE, déterminez ce qui est en vigueur concernant REACH.

-  En cas de doute, prenez contact avec le Help-Desk REACH de la Confédération (Organe commun de réception des notifications des produits chimiques de l’OFSP, OFEV et seco).

T 031 325 12 53, F 031 323 54 86, mail:  reachhelpdesk@bag.admin.ch, Web:  www.bag.admin.ch/themen/ chemikalien/00531/                                               

Les utilisateurs de produits chimiques qui ne sont pas concernés par REACH devraient également tenir compte de certains points pour respecter les prescriptions suisses. C’est à cela que servent les dispositions d’utilisation et de maniement qui se trouvent sur une fiche de sécurité des données du fournisseur. Les mesures pour minimiser les risques qui y sont recommandées doivent être appliquées en entreprise: porter les équipements de protection, aérer les locaux de travail, stockage adéquat, …

 

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